POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Les Ateliers d'Arkerez
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 30 rue Eugène Pons, 69004 Lyon, France
SIRET : 98763725300012
TVA intracommunautaire : FR17987637253
E-mail : contact@conter-fleurette.fr
Téléphone : +33 7 52 03 90 01

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le site :

2.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), et message.
Inscription à la newsletter : Adresse e-mail.
Compte utilisateur (si applicable) : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).

2.2. Données collectées automatiquement

Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, heure et date de la visite, via des cookies ou technologies similaires.
Cookies analytiques : Données anonymisées pour analyser le trafic et l’utilisation du site (par exemple, via Matomo ou Google Analytics, si configuré en conformité avec le RGPD).
Cookies de préférence : Préférences de langue ou paramètres d’affichage.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Envoyer des newsletters ou communications promotionnelles, avec votre consentement explicite.
Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site (via cookies analytiques).
Gérer les comptes utilisateurs (si applicable).
Respecter les obligations légales et réglementaires (par exemple, conservation des logs pour enquêtes judiciaires).

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement : Pour l’inscription à la newsletter, l’utilisation de cookies non essentiels, ou toute action nécessitant un accord explicite.
Exécution d’un contrat : Pour la gestion des demandes via le formulaire de contact ou des comptes utilisateurs.
Intérêt légitime : Pour l’analyse des données de navigation afin d’améliorer le site, sous réserve de respecter vos droits.
Obligation légale : Pour répondre aux exigences des autorités compétentes.

5. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être partagées avec :

Les employés de Les Ateliers d'Arkerez chargés de répondre aux demandes ou de gérer le site.
Sous-traitants :
- Infomaniak Network SA (hébergeur du site) : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
- Fournisseurs de services analytiques (par exemple, Matomo ou Google Analytics, si utilisé).
Les autorités judiciaires ou administratives, en cas d’obligation légale.

Nous nous assurons que nos sous-traitants respectent les exigences du RGPD et protègent vos données personnelles.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

Formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction.
Newsletter : Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après la dernière interaction.
Comptes utilisateurs : Jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière connexion.
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données légales : Certaines données (logs) peuvent être conservées jusqu’à 1 an pour répondre aux obligations légales.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

7. Transferts de données hors de l’UE

Les données sont hébergées par Infomaniak Network SA, basé en Suisse, un pays reconnu par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles. Aucun autre transfert hors de l’UE n’est effectué sans mesures de protection appropriées (par exemple, clauses contractuelles types).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Consulter les données personnelles vous concernant.
Droit de rectification : Modifier les données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré ou les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes, notamment pour le marketing direct.
Droit de définir des directives post-mortem : Déterminer le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
E-mail : contact@conter-fleurette.fr
Adresse : Les Ateliers d'Arkerez, 30 rue Eugènes Pons, 69004 Lyon, France

Une réponse vous sera fournie dans un délai maximum d’un mois. En cas d’insatisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l’autorité de protection des données compétente.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques essentiels, exemptés de consentement).
Analyser le trafic et l’utilisation du site (cookies analytiques, soumis à votre consentement).
Personnaliser votre expérience (cookies de préférence, soumis à votre consentement).

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et recueille votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies en bas de page.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, notamment :

Chiffrement des données sensibles (HTTPS, mot de passe chiffré).
Accès restreint aux données par le personnel autorisé.
Sauvegardes régulières hébergées par Infomaniak.

En cas de violation de données personnelles, nous informerons la CNIL dans les 72 heures et les utilisateurs concernés, si nécessaire, conformément au RGPD.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les modifications de nos services. Toute modification sera publiée sur cette page, et les utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur le site, si nécessaire.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la gestion de vos données personnelles, contactez-nous :
E-mail : contact@conter-fleurette.fr
Téléphone : +33 7 52 03 90 01
Adresse : Les Ateliers d'Arkerez, 30 rue Eugènes Pons, 69004 Lyon, France

Dernière mise à jour : 26 août 2025