MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Raison sociale : Les Ateliers d'Arkerez
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2000 €
Siège social : 30 rue Eugène Pons, Lyon, France
Numéro SIRET : 98763725300012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17987637253
Téléphone : +33 7 52 03 90 01
E-mail : contact@conter-fleurette.fr
Directeur de la publication : Gaël Bernard, Gérant

2. Hébergeur du site

Nom : Infomaniak
Raison sociale : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
E-mail : support@infomaniak.com

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Exemple Solutions s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.

3.1. Données collectées

Les données collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions à la newsletter, cookies) incluent :

Nom, prénom, adresse e-mail, et message (via le formulaire de contact).
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des cookies analytiques.

3.2. Finalité des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site grâce à des analyses statistiques.
Envoyer des newsletters, si l’utilisateur a donné son consentement explicite.

3.3. Base légale

Les traitements reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur (ex. : inscription à la newsletter).
L’intérêt légitime de l’éditeur pour améliorer ses services (ex. : analyse des statistiques de navigation).

3.4. Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction.
Les données de navigation (cookies) sont conservées pendant 13 mois maximum.

3.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à :
E-mail : contact@conter-fleurette.fr
Adresse postale : Les Ateliers d'Arkerez, 30 rue Eugène Pons 69004 Lyon, France

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois. En cas d’insatisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

3.6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et recueille votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le module de gestion des cookies accessible en bas de page. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable de SARL Exemple Solutions est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, veuillez nous contacter :
E-mail : contact@conter-fleurette.fr
Téléphone : +33 7 52 03 90 01
Adresse : Les Ateliers d'Arkerez, 30 rue Eugène Pons, 69004 Lyon, France